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Event Paris 4. juillet 2001
Dr. Urs Ph. Roth Président du Comité exécutif de l'Association suisse des banquiers
Mythes de la place financière suisse
Les banques et les banquiers n'ont jamais forcé l'admiration des foules au cours de l'histoire. Ils constituent toutefois un objet permanent de discussions, que ce soit dans les conversations privées, dans les débats politiques ou dans les médias.
Dans ce contexte, l'évocation du terme "banques suisses" est associée immédiatement à un certain nombre d'images, qui le plus souvent, il faut l'avouer, ont été réduites à des stéréotypes tels que :
- le secret bancaire suisse protège les criminels,
- les banques suisses gèrent des comptes anonymes,
- la Suisse offre un paradis aux blanchisseurs d'argent et aux potentats,
- la Place financière suisse est un centre offshore.
Permettez-moi de reprendre ces "mythes" un à un et de vous expliquer pourquoi ils n'en sont pas.
Mythe no 1: "Le secret bancaire suisse protège les criminels"
C'est une évidence de dire que le secret bancaire est à la source des réflexions et des commentaires les plus fantaisistes lorsque l'on parle de la place financière suisse. Je ne parle pas des préjugés et de l'opinion souvent négative qu'on y associe.
En langage populaire aussi bien qu'en language juridique, on parle de "secret bancaire" au lieu de "devoir de discrétion du banquier". Or le terme en lui-même est déjà source de malentendu. Une banque, souvent considérée comme un symbole de puissance et d'influence, ne devrait dissimuler aucun secret. Il est exigé davantage de transparence de la part des "puissants" et des "influents" car on imagine qu'ils se trouvent au-dessus des lois. Ce constat appelle les deux commentaires suivants:
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- D'une part, le secret bancaire n'est pas destiné à protéger la banque en tant que telle mais ses clients. Le droit des citoyennes et des citoyens au respect de leur sphère privée et au traitement confidentiel de leurs données personnelles et financières justifie l'existence du devoir de discrétion du banquier.
- En Suisse, cette conception repose sur une longue tradition et trouve son fondement dans la Constitution. Elle reflète l'une des caractéristiques de notre Etat de droit, profondément axé sur le libéralisme, en ce sens qu'il y a en Suisse une répartition équitable des tâches et des responsabilités entre les citoyennes, citoyens et l'Etat.
- Depuis quelques années, notre Ministère des Finances et notre Association procèdent régulièrement à des sondages afin de savoir ce que les Suissesses et les Suisses pensent du secret bancaire. La dernière enquête sur ce sujet, effectuée au printemps de cette année, révèle que plus de quatre-vingt pour-cent des personnes interrogées sont en faveur du devoir de discrétion du banquier sous sa forme actuelle. C'est démontrer l'ancrage démocratique de cette institution.
- D'autre part, la puissance des banques est limitée de deux manières différentes: par les contrôles politiques inhérents à toute démocratie directe et par la concurrence nationale et internationale entre les banques et les places financières.
- C'est le lieu de rappeler que le secret professionnel du banquier suisse ne protège pas les criminels. En effet, le secret bancaire n'offre aucune protection lorsqu'une procédure pénale est ouverte à la suite d'une infraction telle que le blanchiment d'argent, la corruption, les délits d'initiés ou l'escroquerie fiscale. Cette dernière comprend tout acte délictueux visant à tromper le fisc et à s'enrichir au détriment de l'Etat en usant intentionnellement de faux documents à l'exemple des fausses factures, des pièces comptables ou des bilans falsifiés. En outre, le fait que l'escroquerie fiscale ait été commise en Suisse ou à l'étranger ne joue aucun rôle dans la mesure où la Suisse accorde l'entraide judiciaire internationale. Les récentes affaires qui ont éclaté récemment en France et leurs implications avec des banques suisses ont démontré que l'entraide judiciaire entre la Suisse et la France fonctionne dans la pratique et pas seulement dans la théorie.
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On a beaucoup de peine à comprendre à l'étranger la distinction qui existe en droit suisse entre escroquerie fiscale et soustraction fiscale, et pourquoi le secret bancaire est levé dans le premier cas et pas dans le second. En effet, de nombreux citoyennes et citoyens ne comprennent pas qu'on puisse appliquer un traitement différend entre les contribuables qui trompent le fisc au moyen de faux documents et ceux qui "oublient" de déclarer une partie de leurs revenus ou de leur fortune aux autorités en ne remplissant pas complètement leur déclaration fiscale.
L'explication est simple et repose sur un choix de société voulu par la population suisse qui se caractérise par la répartition des tâches entre l'Etat et les citoyens. En effet, en Suisse, le législateur part du principe que le contribuable est seul responsable vis-à-vis du fisc et qu'il lui incombe dès lors de remplir correctement sa déclaration fiscale et de payer lui-même ses impôts.
Toutefois et afin de favoriser l'honnêteté fiscale, le législateur, parce qu'il n'est pas idiot, a institué un impôt anticipé de trente-cinq pour-cent, prélevé directement à la source, sur tous les paiements d'intérêts et de dividendes effectués aux contribuables, que ceux-ci aient leur domicile en Suisse ou à l'étranger. Aucun autre pays au monde ne connaît un impôt aussi élevé.
Le secteur bancaire n'est pas demeuré inactif dans ce domaine non plus puisque sur la base de dispositions prises dans le cadre de l'autorégulation, les banques ont l'interdiction de fournir à leurs clients une assistance active à la fuite de capitaux et à la soustraction fiscale, notamment en produisant de faux documents ou fausses attestations bancaires. On ne saurait dès lors prétendre que le fisc suisse fait preuve de naïveté et que les banques suisses encouragent la soustraction fiscale.
Nous ne prétendons pas avoir découvert le remède miracle mais nous avons trouvé une solution cohérente sur la base de notre législation interne sans avoir dû recourir aux organisations internationales pour résoudre cette question. Nous serions par conséquent heureux si cette méthode pouvait faire recette.
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Mythe no 2: "Les banques suisses gèrent des comptes anonymes"
Les comptes anonymes sont une fiction et appartiennent aux romans policiers. Le fait est qu'il n'est pas possible en Suisse, c'est même contraire à la loi, de détenir un compte ou un dépôt anonyme. En vertu du droit suisse, les banques doivent vérifier l'identité de leurs clients dans tous les cas.
En plus de la vérification de l'identité, les banques doivent identifier, en cas de doute, les ayants droit économiques des valeurs qu'elles gèrent. Cette exigence vaut pour tous les clients sans exception. Les comptes anonymes font par conséquent partie de la fiction.
Une précision doit encore être apportée en ce qui concerne les comptes numérotés: ces derniers ne sont pas anonymes dans la mesure où les clients sont identifiés comme les autres. En effet, il s'agit simplement d'une mesure de discrétion supplémentaire car seul un petit nombre d'employés de la banque connaît le nom de la cliente ou du client.
Il en résulte que dans tous les cas, personne ne peut détenir en Suisse un compte ou un dépôt dans une banque sans avoir à décliner son identité.
Mythe no 3: "La Suisse est un paradis pour les blanchisseurs et les potentats"
Un mythe aussi très répandu en Suisse est celui des valises pleines de billets qu'on apporte à la banque et qui peuvent être versés sur un compte ouvert sans grosses formalités et sans explications. On y associe également l'image des Chefs d'Etat qui font fructifier en Suisse le produit de la corruption et du détournement d'avoirs appartenant aux pouvoirs publics. On accuse enfin la Suisse de livrer un combat de façade contre le blanchiment d'argent.
Ces allégations ne tiennent pas compte de la réalité: la Suisse dispose d'un arsenal complet en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent qui se compose des éléments essentiels suivants:
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- Des dispositions de droit pénal réprimant le blanchiment d'argent résultant de tout crime et condamnant l'appartenance à une organisation criminelle; de plus, le défaut de vigilance des intermédiaires financiers en matière d'identification de la clientèle est sévèrement réprimé;
- Une loi sur le blanchiment d'argent applicable à tous les intermédiaires financiers, y compris aux avocats et aux notaires lorsqu'ils exercent une activité de gestion de fortune; cette loi comprend en outre un devoir de communication des intermédiaires financiers auprès d'une autorité spéciale, appelée en Suisse Bureau de communication, quand ils ont un soupçon fondé que les avoirs qu'ils gèrent ont un lien avec le blanchiment d'argent;
- Des normes édictées par les autorités de surveillance sous la forme de directives en vue de prévenir et de lutter contre le blanchiment d'argent;
- Des règles de déontologie enfin prises par le secteur financier, bancaire en particulier, relatives à l'identification des clients. Pour les banques, ces règles ont été codifiées dans la Convention relative à l'obligation de diligence des banques. Il n'est pas inutile de rappeler que la première version de ce texte a été rédigée il y a plus de vingt ans et qu'à l'époque, les banques suisses ont fait oeuvre de pionniers dans la mesure où la plupart des réglementations afférentes au blanchiment d'argent ont repris les principes de cette convention; celle-ci prévoit des amendes élevées pour tout manquement pouvant aller jusqu'à quarante millions de francs français.
- Enfin et pour terminer, j'aimerais préciser que la Suisse est le seul pays à avoir, à ce jour, adopté une réglementation spéciale à l'égard de personnes exerçant une fonction publique importante. En effet, les directives de la Commission fédérale des banques sur le blanchiment de capitaux exigent des établissement de crédit des précautions supplémentaires envers cette catégorie de clients en précisant que la direction elle-même doit prendre la décision de nouer une relation contractuelle avec ces personnes, que des mesures d'organisation internes spéciales doivent être prises à leur attention et qu'un suivi des relations d'affaires doit être établi.
La Suisse n'a pas peur d'examiner sans complaisance si les mesures décidées par le législateur et approuvées par le souverain sont correctement appliquées dans la pratique. C'est ainsi que les cas de blanchiment d'argent impliquant des potentats sont détectés et réprimés. Nous sommes persuadés que les autres Etats, tôt ou tard, devront agir de même car c'est une garantie de réputation pour une place financière internationale.
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Mythe no 4: "La Suisse est centre offshore"
On range souvent la Suisse dans la catégorie des centres offshore. On sait combien cette image peut être négative si l'on songe à la publications de la liste de l'OCDE sur les paradis fiscaux et à celle du GAFI sur les juridictions non coopératives qui a fait l'objet d'une nouvelle publication il y a deux semaines. Les centres offshore se caractérisent par leur manque de réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, par leur manque de coopération dans le domaine fiscal et par la disproportion de leur secteur financier, sans relation aucune avec l'économie locale.
Il sied de rappeler ici que la Suisse ne figure ni sur la liste de l'OCDE si sur celle du GAFI. C'est en soi compréhensible et justifié parce que la Suisse ne présente pas les caractéristiques propres aux centres offshore. En effet:
- La Suisse respecte et applique les standards internationaux en matière de surveillance bancaire;
- La Suisse n'attire pas les investisseurs avec un taux d'imposition nul ou proche de zéro;
- Il n'y a, en Suisse, aucune discrimination entre les investisseurs étrangers et les investisseurs suisses;
- Enfin, la Suisse jouit d'une économie saine ainsi que d'une industrie prospère et ne dépend dès lors pas uniquement de sa place financière.
Conclusion
La place financière suisse n'a aucun intérêt à gérer de l'argent provenant d'origine douteuse. Les banques suisses n'ont pas besoin de cet argent et n'en veulent pas. Elles ont assez d'autres ressources pour faire prospérer leurs activités financières. Il est vrai que dans un monde dominé par la globalisation et la concurrence acharnée, seules les places financières jouissant d'une réglementation adéquate et d'une surveillance appropriée auront des chances de succès. A ce titre, la Suisse est un centre financier doté d'une réglementation moderne, dont la capacité à innover demeure intacte et qui jouit d'une longue tradition. Elle a donc en mains de sérieux atouts pour affronter l'avenir avec succès.
Je vous remercie de votre attention.
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